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Assurances

Votre responsabilité en tant que propriétaire bailleur peut être mise en cause dans certains cas. Par ailleurs, votre bien placé en location peut subir des dégradations qui ne sont pas couvertes par l’assurance du locataire. Autant de raisons pour souscrire une assurance adaptée.

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) a été votée en mars dernier. Son principal objectif est de lutter contre les dysfonctionnements du marché immobilier.

Elle a également pour but d’assurer un équilibre entre la protection des locataires et la sécurisation des propriétaires. Elle introduit de nombreuses évolutions dans plusieurs domaines du logement.

Si vous êtes co propriétaire dans un immeuble, vous avez l’obligation d’assurer le logement pour couvrir les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre.

L’installation de détecteurs de fumée dans le logement est désormais à votre charge. Leur entretien reste à la charge du locataire.

Vous pouvez désormais souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire négligent. Autrement dit, si votre locataire n’a pas souscrit cette assurance (et ne vous fournit pas l’attestation demandée), vous pouvez le faire à sa place après mise en demeure. Vous reportez ensuite le montant de la prime chaque mois sur le loyer.

La garantie de responsabilité civile du propriétaire est désormais obligatoire : un contrat propriétaire non-occupant (PNO) vous protège en cas de dommage subi par votre locataire (exemple : un placard se décroche et blesse votre locataire) mais aussi par les voisins ou les tiers, en cas de vice de construction, d’une dégradation non détectée ou d’un trouble de jouissance.

Il est indispensable en cas de défaut d’assurance du locataire (si celui-ci ne paie pas, ou en cas de vacance entre deux locataires).

Le contrat souscrit pallie également les manques de certains contrats immeubles de syndic.

  • En général, il ne couvre pas votre responsabilité personnelle en tant que bailleur, ni les dommages causés par vos biens privatifs.
  • Les parties privatives immobilières ou mobilières (embellissements, portes, cuisine…) ne sont en général pas couvertes.
  • Les garanties souscrites et le montant des plafonds ne correspondent pas forcément à ce qui devrait être couvert.